Arrêté Royal
publié le 01 février 2021
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Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette d'argent Plaquette d'argent Arrêté royal du 31 juillet 2020. Monsieur BAUTE Marc Jean, Chaudfontaine. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 08 avril 2020

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2020202940
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01/02/2021
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Numac : 2020202940

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette d'argent Plaquette d'argent Arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020202998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs â type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042875 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance ou de réassurance type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les livres Ier et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique fermer.

Monsieur BAUTE Marc Jean, Chaudfontaine.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 08 avril 2020


debut


Publié le : 2021-02-

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