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Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2020

Tribunal du Travail Brabant Wallon. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail du Brabant Wallon, est accordée à Monsie

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service public federal securite sociale
numac
2020202943
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08/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Tribunal du Travail Brabant Wallon. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail du Brabant Wallon, est accordée à Monsieur ROMAIN Bruno à partir du 4 juillet 2020.

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