Numac : 2020203261

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 2016 concernant l'octroi type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020042663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'e type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020042691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certain type arrêté royal prom. 06/09/2020 pub. 16/09/2020 numac 2020203241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à partir du 1er juin 2020 à Monsieur VAN GENECHTEN Ivo.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Publié le : 2020-10-