Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 septembre 2020

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020203559
pub.
29/09/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur DE GRAEF Roland à la fin du mois d' octobre 2020, le mois de son soixante-septième anniversaire.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^