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Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de président suppléant de(...)

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service public federal securite sociale
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2020203782
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15/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant et renouvellement des mandats du président et d'un président suppléant Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FRY Ariane, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, M. MARY Gauthier, juge au Tribunal du travail de Bruxelles, est nommé en qualité de président suppléant de la Chambre de première instance précitée, à partir du jour de la présente publication, en remplacement de Mme FRY Ariane, pour un terme expirant le 31 août 2024.

Par le même arrêté, les mandats de Madame BERNARD Pascale et Monsieur HORION François-Xavier, juges au Tribunal du travail de Bruxelles, sont renouvelés en qualité respectivement de président et président suppléant à ladite Chambre de première instance, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2020.

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