Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2020
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission e

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service public federal securite sociale
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2020203782
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Numac : 2020203782

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant et renouvellement des mandats du président et d'un président suppléant Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les livres Ier et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique fermer, démission honorable de ses fonctions de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FRY Ariane, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, M. MARY Gauthier, juge au Tribunal du travail de Bruxelles, est nommé en qualité de président suppléant de la Chambre de première instance précitée, à partir du jour de la présente publication, en remplacement de Mme FRY Ariane, pour un terme expirant le 31 août 2024.

Par le même arrêté, les mandats de Madame BERNARD Pascale et Monsieur HORION François-Xavier, juges au Tribunal du travail de Bruxelles, sont renouvelés en qualité respectivement de président et président suppléant à ladite Chambre de première instance, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2020.


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Publié le : 2020-09-

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