publié le 12 octobre 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement du mandat d'un Par arrêté royal du 21 septembre 2020, le mandat de M. DEBBAUT Bernard, en qualité de membre effect(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2020204119
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- 12/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement du mandat d'un membre Par arrêté royal du 21 septembre 2020, le mandat de M. DEBBAUT Bernard, en qualité de membre effectif, sur présentation d'un organisme assureur, est renouvelé pour un terme de quatre ans, à partir du 9 juin 2020, auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.