publié le 14 octobre 2020
Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Damien DELATOUR est désigné dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale contrôle des lois sociales, à partir du premier jour du deuxième mois q Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2020204184
- pub.
- 14/10/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Damien DELATOUR est désigné dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale contrôle des lois sociales, à partir du premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication par extrait au Moniteur belge.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.