Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 Madame Aurore MASSART est désignée dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale Humanisation du travail, à partir du premier jour du deuxième mo

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020204185
pub.
16/10/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020204185

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031434 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031278 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015667 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi du 19 janvier 1961 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptio fermer Madame Aurore MASSART est désignée dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale Humanisation du travail, à partir du premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2020-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^