Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2020
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Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020 M. Peter VANSINTJAN est désigné dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale relations individuelles du travail, organes de participation et emplo

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020204187
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20/10/2020
prom.
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Numac : 2020204187

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031278 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015667 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi du 19 janvier 1961 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptio type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020015740 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA BELGONUCLEAIRE comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020031538 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043306 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches fermer M. Peter VANSINTJAN est désigné dans le mandat de directeur général N-1 à la Direction générale relations individuelles du travail, organes de participation et emploi, à partir du premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2020-10-

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