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Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin inspecteur A3 Par arrêté royal du 30 septembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2020, Mme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
numac
2020204433
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29/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin inspecteur A3 Par arrêté royal du 30 septembre 2020, qui entre en vigueur le 1er octobre 2020, Mme MASSCHELEIN Sylvie est promue à la classe supérieure A3 au titre de conseiller médecin inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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