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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2020

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accord

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020204443
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07/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Madame DEMAN Annelies.

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