publié le 20 novembre 2020
Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, à la Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur H Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020204723
- pub.
- 20/11/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, à la Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur HAINE Patrick à partir du 7 juillet 2020.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.