Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2020
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Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, à la Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur H

source
service public federal securite sociale
numac
2020204723
pub.
20/11/2020
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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