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Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2020205041
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01/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEVECQ Axel.

Par le même arrêté, M. WILMET Eric est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Chambre de recours, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. LEVECQ Axel, dont il achèvera le mandat.

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