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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Retrait de l'arrêté royal du 30 juin 2020 portant nomination d'un attaché stagiaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, (...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
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2020205171
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03/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Retrait de l'arrêté royal du 30 juin 2020 portant nomination d'un attaché (inspecteur social) stagiaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, l'arrêté royal du 30 juin 2020 portant nomination de Mme VOET Gaëlle en qualité d'attaché (inspecteur social) stagiaire dans la classe A1 au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est retiré.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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