publié le 14 décembre 2020
Tribunal du Travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail de Liège, est accordée, à Madame BOSSICART Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020205407
- pub.
- 14/12/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du Travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail de Liège, est accordée, à Madame BOSSICART Cécile à partir du 17 avril 2021.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.