Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2020
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Mme Catherine COLLE, attaché médecin-inspecteur A2, est prom

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service public federal securite sociale
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2020205504
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17/12/2020
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Numac : 2020205504

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 3 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, Mme Catherine COLLE, attaché médecin-inspecteur A2, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, avec le titre de conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2021.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2020-12-

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