Numac : 2021020008

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021030000 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016443 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044550 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2020 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016439 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016441 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020205607 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2020 à Mme Godelieve Van Daele, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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Publié le : 2021-01-