publié le 15 janvier 2021
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2020 à Mme Danie De Swaef, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021020012
- pub.
- 15/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2020 à Mme Danie De Swaef, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.