Arrêté Royal
publié le 10 mars 2021
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Décoration dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 24 décembre 2020, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : Hugues Alfred Vital Ghislain VLEMINCQ, directeur de cabinet de Monsieur Daniel Bacquelaine, ancien ministre des Pensions. Il p Il

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Décoration dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 rela type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021200024 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020016444 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021020053 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention fermer, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : Hugues Alfred Vital Ghislain VLEMINCQ, directeur de cabinet de Monsieur Daniel Bacquelaine, ancien ministre des Pensions.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à la date du 24 décembre 2020.


debut


Publié le : 2021-03-

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