Arrêté Royal
publié le 10 mars 2021
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Décorations dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 24 décembre 2020, sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : - Madame Florence Gilberte Marie-Louise DELOGNE, directrice adjointe du cabinet de Monsieur Daniel Bacquelaine, ancie - M

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service public federal securite sociale
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2021020320
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10/03/2021
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Numac : 2021020320

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Décorations dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021200024 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant vingtième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 rela type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020016444 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 fermer, sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : - Madame Florence Gilberte Marie-Louise DELOGNE, directrice adjointe du cabinet de Monsieur Daniel Bacquelaine, ancien ministre des Pensions ; - Monsieur Laurent Marie René Noel BURTON, directeur de la communication du cabinet de Monsieur Daniel Bacquelaine, ancien ministre des Pensions ; - Monsieur Gérard Jacques Emile TOURNAY, économe-comptable du cabinet de Monsieur Daniel Bacquelaine, ancien ministre des Pensions.

Ils prendront rang dans l'Ordre à la date du 24 décembre 2020.


debut


Publié le : 2021-03-

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