Arrêté Royal
publié le 10 mars 2021
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Décoration dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 24 décembre 2020, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Hervé René Yvon Ghislain BECHOUX, directeur du secrétariat et secrétaire du cabinet de Monsieur Daniel Bacque I

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service public federal securite sociale
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2021020321
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10/03/2021
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Numac : 2021020321

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Décoration dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 rela fermer, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Hervé René Yvon Ghislain BECHOUX, directeur du secrétariat et secrétaire du cabinet de Monsieur Daniel Bacquelaine, ancien ministre des Pensions.

Il prend rang dans l'Ordre à la date du 24 décembre 2020.


debut


Publié le : 2021-03-

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