Arrêté Royal
publié le 16 février 2021
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er novembre 2020 à Monsieur Gerrit VAN LIEDEKERKE, agent de l'Etat au Service public fédér Conformément aux

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021020338
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Numac : 2021020338

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de treize membres du Conseil central de l'Economie et portant nomination d'une personnalité de ce Conseil type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2020204902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020043697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er juill type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020043693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juille type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2020204901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020204899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'accord-cadre type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020204898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'accord social pour le personnel roulant des entreprises de services r fermer, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1er novembre 2020 à Monsieur Gerrit VAN LIEDEKERKE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-02-

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