publié le 18 février 2021
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Dendermonde. - Suppression de la place de desservant Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès Cet arrêté produit ses effets au 26 novembre 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021020364
- pub.
- 18/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Dendermonde. - Suppression de la place de desservant Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph Travailleur, à Dendermonde, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 26 novembre 2020.