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Arrêté Royal
publié le 18 février 2021

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boom - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Tr Cet arrêté produit ses effets le 9 décembre 2020.

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service public federal justice
numac
2021020365
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18/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boom - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Catherine, à Boom, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse du Saint-Esprit, à Anvers.

Cet arrêté produit ses effets le 9 décembre 2020.

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