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Arrêté Royal
publié le 23 mars 2021

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bierbeek. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 17 février 2021, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...)

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23/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bierbeek. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 17 février 2021, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Croix, à Korbeek-Lo, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Saint-Hilaire, à Bierbeek, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert, à Lovenjoel, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Saint-Hilaire, à Bierbeek, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine, à Opvelp, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Saint-Hilaire, à Bierbeek, et, à l'article 4, les deux places de vicaire à charge du Trésor public de la paroisse de Sainte-Croix, à Korbeek-Lo, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Hilaire, à Bierbeek.

Cet arrêté produit ses effets le 7 janvier 2021.

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