Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021, M. Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé : - à enseigner, durant l'année académique 2020-2021, le cours de « droit public et administratif » figurant au programme de -
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021020728
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- 07/04/2021
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Numac : 2021020728
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par
arrêté royal du 22 mars 2021Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
22/03/2021
pub.
29/03/2021
numac
2021040993
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
fermer, M. Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé : - à enseigner, durant l'année académique 2020-2021, le cours de « droit public et administratif » figurant au programme de diverses formations organisées par la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion de l'Université de Mons; - à dispenser, durant l'année académique 2020-2021, les travaux pratiques pour le cours de « droit public économique » à l'Université libre de Bruxelles.
debut
Publié le : 2021-04-