Arrêté Royal
publié le 07 avril 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021, M. Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé : - à enseigner, durant l'année académique 2020-2021, le cours de « droit public et administratif » figurant au programme de -

source
service public federal interieur
numac
2021020728
pub.
07/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021020728

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021040993 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens fermer, M. Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé : - à enseigner, durant l'année académique 2020-2021, le cours de « droit public et administratif » figurant au programme de diverses formations organisées par la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion de l'Université de Mons; - à dispenser, durant l'année académique 2020-2021, les travaux pratiques pour le cours de « droit public économique » à l'Université libre de Bruxelles.


debut


Publié le : 2021-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^