Arrêté Royal
publié le 07 avril 2021
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2021, Monsieur Ken DE SMEDT, est promu par avancement à la classe supér(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2021020730
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Numac : 2021020730

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030840 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, d'un régime de ch type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021041050 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021030795 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2021 type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021020603 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations des non-résidents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture en tant que travailleurs saisonniers fermer, Monsieur Ken DE SMEDT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-04-

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