publié le 21 avril 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 août 2021, à Monsieur Carl BARTIER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A4 avec le tit Monsieur Carl BARTIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021020843
- pub.
- 21/04/2021
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 août 2021, à Monsieur Carl BARTIER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
Monsieur Carl BARTIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.