Arrêté Royal
publié le 30 avril 2021
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2020, à Madame Françoise MARLIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M Madam

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021020854
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30/04/2021
prom.
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Numac : 2021020854

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au statut des délégations syndicales fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2020, à Madame Françoise MARLIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.

Madame Françoise MARLIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-04-

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