Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 avril 2021

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Madame Claire JEANMART, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dan Madame Claire JEANMART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2021020910
pub.
28/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2021 à Madame Claire JEANMART, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.

Madame Claire JEANMART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller général.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^