Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2021
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Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Personnel Par arrêté ministériel du 30 septembre 2021, Madame Karen De Sutter administratrice générale adjoin(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021022109
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13/10/2021
prom.
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Numac : 2021022109

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Personnel Par arrêté ministériel du 30 septembre 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2021 pub. 13/10/2021 numac 2021022047 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer fermer, Madame Karen De Sutter administratrice générale adjointe à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, est désignée temporairement comme titulaire de la fonction de management d'administratrice générale à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet au 1er octobre 2021 et jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur-général.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste ou via la procédure électronique sur laquelle vous pouvez trouver plus d'informations à l'adresse www.conseildetat.be (e-procédure).


debut


Publié le : 2021-10-

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