Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2021
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Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Philippe MOREAU est désigné à la fonction de management de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion au Service public fédéral Intérieur dans un e

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14/01/2021
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Numac : 2021030021

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Désignation Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention fermer, Monsieur Philippe MOREAU est désigné à la fonction de management de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 novembre 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-01-

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