Numac : 2021030108

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention fermer, Monsieur Luc LELIEVRE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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Publié le : 2021-01-