SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 27 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dogot B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Celles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lilien S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers (territoire du second canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juin 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Stas de Richelle G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waterloo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juin 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michaux E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Andenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Jemelka S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Waterloo, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

La résidence est fixée à Waterloo. - Mme Notarpietro R., licenciée en droit, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

La résidence est fixée à Rixensart. - Mme Saccaro A., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Elle exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Verviers (territoire du second canton). - M. Demaerschalk M., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Andenne. - Mme Dewasme M.-S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Celles, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Celles.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 2021, la demande d'association de M. Van den Brande G., notaire à la résidence de Lierre, et de Mme Verhaert L., candidat-notaire, pour former l'association "Guy Van den Brande en Laurence Verhaert" à la résidence de Lierre, est approuvée.

Mme Verhaert L. affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lierre.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Verhaert L. comme notaire associée à la résidence de Lierre.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).