publié le 02 avril 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Monsieur Louis-Marie FONTAINE, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistiq Monsieur Louis-Marie FONTAINE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021030488
- pub.
- 02/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2021 à Monsieur Louis-Marie FONTAINE, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans la classe SW2 avec le titre de Chef de travaux.
Monsieur Louis-Marie FONTAINE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef de travaux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.