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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2021, M. Sébastien MOINY, est promu au niveau supérieur dans la classe (...)

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service public federal justice
numac
2021030883
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06/04/2021
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2021, M. Sébastien MOINY, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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