publié le 15 avril 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Monsieur Eric van den Bosch, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021031019
- pub.
- 15/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2021 à Monsieur Eric van den Bosch, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.