Arrêté Royal
publié le 26 avril 2021
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Ken VAN LOON, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie C

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021031126
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26/04/2021
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Numac : 2021031126

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021040973 source service public federal interieur Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président du Conseil Fédéral de police type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021040666 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030560 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, d type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021040631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flan fermer, Monsieur Ken VAN LOON, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-04-

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