Arrêté Royal
publié le 06 mai 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2021 à Madame Veronica ZAKOWSKI, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et App Madam

source
service public federal strategie et appui
numac
2021031368
pub.
06/05/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021031368

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2021 à Madame Veronica ZAKOWSKI, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A2 avec le titre d'Attaché.

Madame Veronica ZAKOWSKI peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2021-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^