Arrêté Royal
publié le 12 mai 2021
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Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 29 avril 2021, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, index : 235/80932, l'établissement et l

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021031453
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12/05/2021
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Numac : 2021031453

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 29 avril 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 29/04/2021 pub. 04/05/2021 numac 2021030934 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash 15 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, index : 235/80932, l'établissement et l'exploitation d'une nouvelle liaison électrique souterraine à une tension de 150 kV en remplacement de la liaison électrique aérienne existante à une tension de 70 kV entre le poste d'Auvelais et le poste de Gembloux, à une fréquence de 50 Hz, sur une longueur d'environ 12,6 km, sur ou sous des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes, sur le territoire des communes de Sambreville et Jemeppe-sur-Sambre et de la ville de Gembloux.


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Publié le : 2021-05-

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