Arrêté Royal
publié le 10 juin 2021
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Désignation Par arrêté royal du 27 mai 2021, monsieur Luc Mabille est désigné en qualité de titulaire de la fon(...)

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service public federal strategie et appui
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2021031581
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10/06/2021
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Numac : 2021031581

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Désignation Par arrêté royal du 27 mai 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041839 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041843 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041842 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202738 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail fermer, monsieur Luc Mabille est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N-1 " Directeur général Budget et Evaluation de la politique », dotée de la classe 5, pour une durée de six ans, auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui, à partir du 1er juin 2021.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2021-06-

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