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Arrêté Royal
publié le 13 août 2021

Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbruggen L. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 17 févrie(...)

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13/08/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbruggen L. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht (territoire du premier canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démissions de M. Van Pelt L. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 décembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Germay P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wellekens O. de ses fonctions de notaire à la résidence d' Anvers (territoire du deuxième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 janvier 2021 et du 28 avril 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van Nuffel M. de ses fonctions de notaire à la résidence d' Anvers (territoire du sixième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par arrêté royal du 7 février 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meunier A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Dalhem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corne A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royaux du 22 février 2021, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Roosbroeck P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mol.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Callens Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lendelede.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Verstraeten O., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beveren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Stoop N., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton). - Mme Ruysen K., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton). - M. Siffert G., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton). - M. Peeters A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Stabroek. - Mme Van Roosbroeck A.-S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Mol, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Mol. - Mme Vrolix M., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Hasselt (territoire du premier canton). - Mme Van de Mosselaer S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Anderlecht (territoire du premier canton). - M. Roegiers C., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Beveren, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Beveren. - M. Noreillie P., master en droit, notaire associé à la résidence de Lendelede, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Lendelede. - M. Notarrigo G., maître en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton). - Mme Wathelet A.-C., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Verviers (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Elle exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Verviers (territoire du deuxième canton). - Mme Galand E., maître en droit, notaire associée à la résidence de Dalhem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Dalhem.

Par arrêtés ministériels du 30 juillet 2021, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Verduyn D. comme notaire associée à la résidence de Wellen, la demande d'extension de l'association « Wilsens en Cleeren » à la résidence de Wellen de M. Wilsens F. et de Mme Cleeren N., notaires à la résidence de Wellen, avec Mme Verduyn D., candidat-notaire, pour former l'association « WILSENS, CLEEREN & VERDUYN » à la résidence de Wellen, est approuvée.

Mme Verduyn D. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Wellen. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment de M. Monteyne J. comme notaire associé à la résidence de Machelen, la demande d'association de M. Roosens R., notaire à la résidence de Machelen, et de M. Monteyne J., candidat-notaire, pour former l'association « Roosens & Monteyne », à la résidence de Machelen, est approuvée.

M. Monteyne J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Machelen. - entrant en vigueur le 1er octobre 2021, la demande d'extension de l'association « DEHAENE Annick & Luc » à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton) de Mme Dehaene A. et de M. Dehaene L., notaires à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton), avec Mme Balcaen A., candidat-notaire, pour former l'association « DEHAENE-BALCAEN », à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton), est approuvée.

Mme Balcaen A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton). - entrant en vigueur à la date de prestation de serment de M. Lombardo F. comme notaire associé à la résidence d'Aubel, la demande d'association de M. Mertens Ph., notaire à la résidence d'Aubel, et de M. Lombardo F., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe MERTENS & Frédéric LOMBARDO », à la résidence d'Aubel, est approuvée.

M. Lombardo F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Aubel.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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