Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2021
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Tony VAN LATHEM, est promu par avancement à la classe su(...)

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service public federal mobilite et transports
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2021032873
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, Monsieur Tony VAN LATHEM, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2018.

Par arrêté royal du 30 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021021164 source service public federal chancellerie du premier ministre, emploi, travail et concertation sociale, affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, finances, securite sociale, mobilite et transports, strategie et appui et justice Arrêté royal portant exécution des articles 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032270 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19 type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032348 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le cadre du projet DBFM pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021021691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de Monsieur Bernardo HERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, Monsieur David SCHOENMAEKERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2020.

Par arrêté royal du 14 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, Monsieur Steven WERKERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2020.

Par arrêté royal du 14 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, Monsieur Christophe SWOLFS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2018.

Par arrêté royal du 21 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédé type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203718 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer, Monsieur Bart TIMMERMANS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2019.

Par arrêté royal du 14 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, Madame Nathalie DE JAEGER, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2018.

Par arrêté royal du 14 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, Monsieur Jan DE SPIEGELEER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2020.

Par arrêté royal du 14 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, Madame Sonia BOGAERTS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2018.

Par arrêté royal du 14 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, Monsieur Stefan HIMPENS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2020.

Par arrêté royal du 21 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédé type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203718 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer, Monsieur Jens DE SMET, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-09-

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