Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2021
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 juillet 2021, Madame Manon MEYER est promue par avancement à la classe supér(...)

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service public federal mobilite et transports
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2021032874
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Numac : 2021032874

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédé fermer, Madame Manon MEYER est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2020.

Par arrêté royal du 21 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédé fermer, Monsieur Pierre-Christophe GABELICA est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2020.

Par arrêté royal du 14 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, Monsieur Benoît ADAM est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2018.

Par arrêté royal du 14 août 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, Monsieur Pierre BODIAUX est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2020.

Par arrêté royal du 30 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032270 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19 type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032348 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le cadre du projet DBFM pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, Monsieur Frank PETIT est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2021-09-

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