publié le 17 septembre 2021
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 29 août 2021, - produisant ses effets depuis le 31 janvier 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Loyson F., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciair Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis (...)
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- service public federal justice
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- 2021032963
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- 17/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 29 août 2021, - produisant ses effets depuis le 31 janvier 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Loyson F., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 26 mai 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vreven H., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).