Arrêté Royal
publié le 03 février 2021
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2020 démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2021 à Madame Hilke ARIJS, agent de l'Etat au Institut Royal du Patrimoine Artistique dans la classe A1 avec le titre d'Att

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service public federal de programmation politique scientifique
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2021040093
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03/02/2021
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Numac : 2021040093

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2020 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention fermer démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2021 à Madame Hilke ARIJS, agent de l'Etat au Institut Royal du Patrimoine Artistique dans la classe A1 avec le titre d'Attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES .


debut


Publié le : 2021-02-

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