Arrêté Royal
publié le 10 février 2021
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte anglican. - Gand. - Deuxième place de chapelain Par arrêté royal du 24 décembre 2020, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une deuxième pl

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte anglican. - Gand. - Deuxième place de chapelain Par arrêté royal du 24 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 rela type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044720 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020016444 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 fermer, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une deuxième place de chapelain près la paroisse anglicane, à Gand.


debut


Publié le : 2021-02-

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