Arrêté Royal
publié le 15 février 2021
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Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Daniel BERTRAND est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République fédérale du Nigé

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2021040500
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15/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Daniel BERTRAND est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République fédérale du Nigéria et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Abuja. Il est également chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Jean-Luc BODSON est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat d'Israël et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Tel Aviv.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Madame Sibille de CARTIER d'YVES est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en République arabe d'Egypte et en République du Soudan, avec résidence principale au Caire, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Royaume de Thaïlande et est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Bangkok.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur François CORNET d'ELZIUS est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent adjoint de Belgique auprès du Comité politique et de Sécurité auprès de la Représentation permanente de Belgique à Bruxelles. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République arabe d'Egypte et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale au Caire.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Paul HUYNEN est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'O.S.C.E. à Vienne, avec résidence principale à Vienne. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Turquie et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec comme circonscription la République de Turquie à l'exception : les vilayets Istanbul, Kirklareli, Edirne, Tekirdag, Kocaeli, Yalova, Bursa, Balikesir et Canakkale, avec résidence principale à Ankara.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Eric JACQUEMIN est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Marseille avec comme circonscription la Principauté de Monaco et les Départements d' Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne et Var et Vaucluse, avec résidence principale à Marseille. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République du Cameroun et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Yaoundé.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Alain LEROY est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République algérienne démocratique et populaire et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Alger.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Leo PEETERS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique au royaume du Danemark, avec résidence principale à Copenhague, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat du Koweit et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Koweit.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Jean-Jacques QUAIRIAT est déchargé de ses fonctions de Chef du bureau diplomatique de la Belgique à Maputo. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Burkina Faso et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Ouagadougou.

Par arrêté royal du 17 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044543 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020016399 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de naissance type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020031740 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle n type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020016237 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2018 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020016238 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2019 type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020031739 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016504 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET fermer, Monsieur Mathias BOGAERT est déchargé de ses fonctions de Premier Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de Belgique auprès de l'O.N.U. à New York. Il est commissionné comme Consul général de Belgique au Cap avec comme circonscription les Provinces d'Eastern Cape, Northern Cape et Western Cape ainsi que la Territoire des Régions polaires du Sud de la France et l'Antarctique français et la République de Namibie.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044291 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2021 fermer, Madame Hannelore DELCOUR est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique auprès de l'Ambassade de Belgique à Buenos Aires. Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044291 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 09/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2021 fermer, Madame Gaëtane SCAVEE est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Panama City. Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Désignations Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Daniel BERTRAND, Ambassadeur de Belgique en République fédérale du Nigéria, est accrédité comme Consul général de Belgique en République du Bénin, avec résidence principale à Abuja.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Daniel BERTRAND, Ambassadeur de Belgique en République fédérale du Nigéria, est accrédité comme Consul général de Belgique en République du Togo, avec résidence principale à Abuja.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur François CORNET d'ELZIUS, Ambassadeur de Belgique en République arabe d'Egypte, est accrédité en la même qualité en République du Soudan, avec résidence principale au Caire. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Madame Sibille de CARTIER d'YVES, Ambassadeur de Belgique au Royaume de Thaïlande, est accréditée en la même qualité au Royaume du Cambodge, avec résidence principale à Bangkok. Elle est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Madame Sibille de CARTIER d'YVES, Ambassadeur de Belgique au Royaume de Thaïlande, est accréditée en la même qualité en République démocratique populaire du Laos, avec résidence principale à Bangkok. Elle est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Madame Sibille de CARTIER d'YVES, Ambassadeur de Belgique au Royaume de Thaïlande, est accréditée en la même qualité en République de l'Union du Myanmar, avec résidence principale à Bangkok. Elle est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Eric JACQUEMIN, Ambassadeur de Belgique en République du Cameroun, est accrédité en la même qualité en République Centrafricaine, avec résidence principale à Yaoundé. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Eric JACQUEMIN, Ambassadeur de Belgique en République du Cameroun, est accrédité en la même qualité en République Gabonaise, avec résidence principale à Yaoundé. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Eric JACQUEMIN, Ambassadeur de Belgique en République du Cameroun, est accrédité en la même qualité en République du Tchad, avec résidence principale à Yaoundé. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exp type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020016496 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044367 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044361 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020043800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômag type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020043802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au statut type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016122 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du fermer, Monsieur Leo PEETERS, Ambassadeur de Belgique dans l'Etat de Koweit, est accrédité en la même qualité au Royaume de Bahrein, avec résidence principale à Koweit. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 10 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016372 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi au Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044405 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020044457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 14.000 euros à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer, Monsieur Jan HOOGMARTENS, Ambassadeur de Belgique en République populaire de Chine, est accrédité en la même qualité en Mongolie, avec résidence principale à Beijing.

Dispenses de service Par arrêté ministériel du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020205663 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2020 fermer, il est accordé à Monsieur Bruno GEORGES une nouvelle dispense de service pour une durée d'un an prenant effet le 1er novembre 2020, afin de lui permettre de poursuivre sa fonction de Secrétaire général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin à Strasbourg.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044696 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044724 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2021 type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 13/01/2021 numac 2021010016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 11/01/2021 numac 2020044725 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer fermer, il est accordé à Monsieur Frédéric HENRARD une nouvelle dispense de service d'une durée de dix-huit mois prenant effet le 1er janvier 2021, afin de lui permettre de poursuivre sa fonction de " Coordinateur Programmes UE - Chef des opérations » auprès de la Fondation Virunga en République démocratique du Congo.

Maintien en service Par arrêté ministériel du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020205663 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2020 fermer, Monsieur Thomas BAEKELANDT est maintenu en activité de service au-delà de l'âge de 65 ans pour une durée de six mois à partir du 1er mars 2021.


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Publié le : 2021-02-

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