publié le 15 février 2021
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Chimay/Vaulx-lez-ChimaySuppression de la place de desservant Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêté produit ses effets au 24 novembre 2020.
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- service public federal justice
- numac
- 2021040502
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- 15/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Chimay/Vaulx-lez-ChimaySuppression de la place de desservant Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Vaulx-lez-Chimay, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 24 novembre 2020.