Arrêté Royal
publié le 12 février 2021
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Notariat Par arrêté royal du 17 février 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Panneels L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pi

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service public federal justice
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2021040530
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12/02/2021
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Numac : 2021040530

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020040427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Panneels L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040926 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020040988 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs s type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030443 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meert H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020021291 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2019 fixant la composition du conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020201395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030300 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Holiday », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020201744 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2019 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020202463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lembourg M.-F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020201688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel pour les anné type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Daubit B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020015266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042371 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la direct type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042409 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Spruyt E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020041975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance ou de réassurance fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M., Willekens Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beersel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Helsen F., maitre en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton). - Mme De Smedt J., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Woluwé-Saint-Pierre, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Woluwé-Saint-Pierre. - M. De Kegel I., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Beersel, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Beersel. - Mme D'hoore A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Saint-Nicolas. - Mme Péduzy M., maître en droit, notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton). - Mme Dirosa J., maitre en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Boussu.

Par arrêtés ministérielles du 27 janvier 2021, - il est mis fin le 31 décembre 2020 au soir à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon, de Mme De Riemaecker S., en qualité de membre effectif.

Sont désignées à partir du 1er janvier 2021 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon en tant que : o membre effectif : Mme Donner Y. ; o membre suppléant : Mme Candaele D. - il est mis fin le 15 septembre 2020 au soir à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège, de M. Mozin R., en qualité de membre effectif.

Sont désignés, à partir du 13 janvier 2021 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège en tant que : o membre effectif : Mme Godin A., o membre suppléant : M. Notarrigo G. Par arrêtés ministériels du 29 janvier 2021, - la demande d'association de M. Peêrs J.-L., notaire à la résidence de Vilvorde, et de M. Vandenbosch W., candidat-notaire, pour former l'association « Peêrs & Vandenbosch » à la résidence de Vilvorde, est approuvée.

M. Vandenbosch W. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Vilvorde.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Vandenbosch W., comme notaire associé à la résidence de Vilvorde - la demande d'extension de l'association "GHYS & DE BRAUWERE" à la résidence de Kluisbergen de M. Ghys F. et Mme De Brauwere I., notaires à la résidence de Kluisbergen, avec Mme de Grave A.-C., candidat-notaire, pour former l'association "GHYS, DE BRAUWERE & DE GRAVE", à la résidence de Kluisbergen, est approuvée.

Mme de Grave A.-C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kluisbergen.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme de Grave A.-C., comme notaire associée à la résidence de Kluisbergen. - la demande d'association de Mme Labeye Ch., notaire à la résidence de Flémalle et de Mme Lallemend O., candidat-notaire, pour former l'association « Charlotte LABEYE et Ophélie LALLEMEND », à la résidence de Flémalle, est approuvée.

Mme Lallemend O. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Flémalle.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Lallemend O., comme notaire associée à la résidence de Flémalle.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2021-02-

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